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Les Arrêtés
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Arrêté Préfectoral chargeant monsieur Jacques Vernet de détruire les sangliers sur le territoire communal de Privas, Coux, Lyas et Veyras.
PUBLICATION
02/07/2024
VALIDITE
du 01/07/2024 au 31/12/2024
Arrêté Préfectoral chargeant monsieur Jacques Vernet de détruire les chevreuils sur le territoire communal de Lyas
PUBLICATION
12/04/2024
VALIDITE
du 12/04/2024 au 13/05/2024
Arrêté Préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.
PUBLICATION
23/10/2024
VALIDITE
Jusqu'à abrogation
Arrêté Préfectoral abrogeant les limitations des usages de l'eau sur tous les bassins versants du département de l'Ardèche
PUBLICATION
21/10/2024
VALIDITE
Jusqu'à abrogation
Arrêté Préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Privas.
PUBLICATION
30/10/2023
VALIDITE
Jusqu'à abrogation
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